Accessibilité: non conforme
La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site www.initiatives-durables.estuaire-sillon.fr sont en cours d'élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d'action. L'audit n'a pas encore eu lieu.
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Etat de conformité
www.initiatives-durables.estuaire-sillon.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformité(s) sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
- L’audit de conformité n'a pas encore été réalisé
- Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation
- Les actions sont en cours d'élaboration
Ce qui est déjà mis en place
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 12 mai 2022.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Formulaire de contact ou nous adresser directement un mail à communication@estuaire-sillon.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07